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"Actualités"

 

- Les actes de naissance et de mariage sont désormais communicables 75 ans à compter de la date de clôture du registre dans lequel ils sont conservés ;

- Les actes de décès sont immédiatement communicables ;


- Le délai de 75 ans est ramené à 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l'acte si ce délai est inférieur aux 75 ans.

Consultez le texte de loi ici

Accéder à notre page "Sondages" et donnez nous votre avis !
25 novembre 2011 Mise à jour de la base 9.424.219 actes

soit 21.953 actes de plus

17 mars 2012 Formation hérédis par Annie Croquin et Estelle Bürcker
17 mars 2012 Mise à jour de la base 9.564.731 actes

soit 140.512 actes de plus

28 avril 2012 Réunion du C.A à Liverdun à 14h30 !
22 septembre 2012 Réunion du C.A à Ecrouves à 14h30 !
29 septembre 2012 Visite approfondie des monuments Toulois, des remparts et du musée avec un guide de l'Office de Tourisme.
14 octobre 2012 Repas de in d'année, où le lieu reste à définir !

 

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