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Les actes de naissance et de mariage sont désormais
communicables 75 ans à compter de la date de clôture du registre
dans lequel ils sont conservés ;
- Les actes de décès sont immédiatement communicables ;
- Le délai de 75 ans est ramené à 25 ans à compter de la date de
décès de la personne concernée par l'acte si ce délai est
inférieur aux 75 ans.
Consultez le texte
de loi ici |
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"Sondages" et donnez nous votre avis
! |
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Mai 2010 |
Mise à jour de la
base soit 8.882.393 actes |
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VACANCES |
Fermeture : 30 juin 2010 après la permanence
Réouverture : 7 septembre 2010 à l'heure de votre permanence
habituelle. |
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03 juillet 2010 |
LIVERDUN ESPACE LOISIRS : Formation-Conférence "Les différentes
sources de recherches en généalogie ascendante" |
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04 septembre 2010 |
De 10 h à 17 h 30 à ECROUVES GYMNASE ROBINOT : Forum des
Associations |
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18-19 septembre 2010 |
De
14 h à 18 h Journées du Patrimoine à LIVERDUN au Château Corbin
: Exposition du CGLT "LIVERDUN du XVIIe à nos jours" |
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25 septembre 2010 |
Avec le cercle de
Nancy, sortie en bus à "La Petite Pierre" (entre Phalsbourg et
Saverne) avec différentes visites |
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02-03 octobre 2010 |
De 14 h 18 h à ECROUVES Salle des Fêtes : Exposition du CGLT à
l'occasion des 15 ans de l'antenne "Ecrouves d'hier à
aujourd'hui" |
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16-17 octobre 2010 |
LUNEVILLE (lieu à préciser) : 40 ans de l'UCGL |
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16 octobre 2010 |
Repas annuel à Fontenoy sur Moselle (vous recevrez un mail en
temps utile) |
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18 décembre 2010 |
Conseil
d'administration à 14h30 à Ecrouves ! |